1. Origines Statutaires et Ancrage dans le Territoire de Roquebrune
1.1 Création officielle et parution au Journal Officiel
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ROQUEBRUNE a été déclarée en préfecture conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Enregistrée sous le numéro RNA W321000788 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 902634047, notre structure perpétue une tradition séculaire de gestion collective des terres communales et des droits de chasse concédés par les propriétaires fonciers locaux.
Dès sa fondation, l'association a fixé dans ses statuts l'interdiction de tout but lucratif, consacrant l'intégralité de ses ressources humaines et financières à la sauvegarde de l'écosystème rural et à la sécurité publique. La publication fondatrice au Journal Officiel a scellé notre mission d'intérêt général auprès de la population de Roquebrune.
1.2 Évolution des pratiques : du prélèvement coutumier au biotope concerté
Au fil des décennies, le rôle de notre association a profondément évolué pour s'adapter aux mutations profondes de l'agriculture et du paysage gascon. Face au remembrement, à l'intensification des pratiques culturales puis à la réapparition massive du grand gibier (sangliers, chevreuils), les chasseurs de Roquebrune sont devenus des acteurs écologiques de premier plan.
Aujourd'hui, l'observation méthodique, le piégeage raisonné des prédateurs opportunistes et l'aménagement des habitats constituent plus de 70 % de notre volume d'activité annuelle.
2. Conseil d'Administration et Transparence Démocratique
2.1 Composition du Bureau Exécutif pour la mandature 2026
Le conseil d'administration de l'ACCA de Roquebrune est composé de membres résidents de la commune, représentant à la fois les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et les pratiquants bénévoles. La gouvernance est articulée autour d'un bureau exécutif renouvelé lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire :
— Président : Garant du respect des statuts, des relations avec la municipalité de Roquebrune, la Préfecture du Gers et la Fédération Départementale des Chasseurs. Il supervise l'application des schémas départementaux de gestion cynégétique et préside les commissions de sécurité.
— Secrétaire Général : Responsable de la tenue des registres légaux, des comptes-rendus des assemblées, des déclarations administratives et de la coordination de la communication officielle avec les usagers de la nature.
— Trésorier : En charge de la comptabilité analytique, du recouvrement des cotisations statutaires, de la gestion des baux de chasse et de la reddition des comptes annuels audités par la commission de contrôle.
2.2 Commissions spécialisées et garderie particulière assermentée
Pour assurer une action chirurgicale sur le terrain, le conseil s'appuie sur trois commissions thématiques : la Commission Sécurité et Sentiers, la Commission Aménagement des Biotopes, et la Commission Régulation et Dégâts Agricoles.
En outre, deux gardes particuliers assermentés veillent quotidiennement à la prévention du braconnage, au respect des propriétés privées et à l'application stricte des arrêtés préfectoraux de chasse sur l'ensemble du périmètre communal.