1. Identification Juridique de l'Association Éditrice
1.1 Statut et Immatriculation Officielle
Dénomination sociale : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ROQUEBRUNE
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321000788
Numéro SIREN : 902634047
Siège social : MAIRIE, PLACE DU VILLAGE, 32190 ROQUEBRUNE (Gers, France)
Téléphone de permanence : +33 (0)3 39 79 21 98
Courrier électronique officiel : kaugeyaieih@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'ACCA de Roquebrune.
Autorité de tutelle : Préfecture du Gers (Auch) et Fédération Départementale des Chasseurs du Gers.
1.2 Déclaration de Non-Commercialité et Absence de Transactions
Le présent site web a pour objet exclusif la diffusion d'informations relatives aux missions statutaires d'intérêt général de l'association, à la sensibilisation à la faune sauvage, à la sécurité des usagers de la nature et à la publication des comptes-rendus associatifs.
Ce site ne comporte aucune boutique en ligne, aucun système de paiement électronique, aucun module de vente, aucune offre de services marchands et aucune régie publicitaire commerciale. Il est entièrement exempt de toute activité lucrative au sens fiscal du terme.
2. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
2.1 Traitement des données issues des formulaires de contact et de bénévolat
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau de l'ACCA de Roquebrune aux fins de répondre aux sollicitations des usagers et de gérer le registre des bénévoles.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée à des tiers ou à des organismes commerciaux.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'usager, puis intégralement purgées.
Vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé à : kaugeyaieih@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association en mairie de Roquebrune.
2.2 Gestion des cookies et traceurs
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